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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 07745 posée par M. Christian Bilhac

   Situation économique de la filière du lait de brebis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

   Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

   Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08159 posée par M. Christian Bilhac

   Redevance du conservatoire du littoral

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08231 posée par M. Christian Bilhac

   Reconnaissance Fibromyalgie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08232 posée par M. Christian Bilhac

   Dégradation des conditions de travail et perte d'efficacité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08370 posée par M. Christian Bilhac

   Exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat de performance énergétique de l'« amortisseur électricité »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08371 posée par M. Christian Bilhac

   Remboursement des frais de garde pour les élus

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac

   Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    19/10/2023

    Pertinence