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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09513 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09545 posée par M. Aymeric Durox

    Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    21/12/2023

    Pertinence