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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 27399 posée par M. Yves Détraigne

   Protéines de biosynthèse

   La question est caduque

   24/03/2022
2. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/01/2022
3. Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat

   Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   18/11/2021
4. Question n° 24157 posée par M. Cédric Perrin

   Évolutions du mode de calcul du nutriscore

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/08/2021
5. Question n° 17715 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   03/09/2020
6. Question n° 17585 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Harmonisation des pratiques dans le traitement de produits alimentaires par haute pression.

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/08/2020
7. Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   13/02/2020
8. Question n° 09071 posée par M. Roland Courteau

   Accompagnement de la filière agro-alimentaire bio

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/02/2019
9. Question n° 02510 posée par Mme Laurence Cohen

   Contamination de nourrissons par du lait infantile

   La question est caduque

   14/12/2017
10. Question n° 02429 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles

    La question est caduque

    07/12/2017