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123 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé
Financement des projets de résidences répit partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12316 posée par M. Franck Menonville
Plan « Famille » du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12329 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 12264 posée par M. Cédric Chevalier
Évolution de la pension alimentaire
En attente de réponse du Ministère de la justice