Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit des régimes des retraites publiques

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des ressources propres des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 12234 posée par M. Hervé Maurey

    Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 12240 posée par M. Hervé Maurey

    Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la relance de la filière nucléaire

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 12073 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens budgétaires alloués à l'autorité des marchés financiers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 12077 posée par M. Hervé Maurey

    Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 12078 posée par M. Hervé Maurey

    Finances publiques et stabilité de la dette publique à horizon 2027

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 12178 posée par M. Hervé Maurey

    Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique