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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne
La question est caduque
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Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers
Fermeture des raffineries de sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17536 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10751 posée par Mme Françoise Férat
Respect des conditions générales de vente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10811 posée par M. Antoine Lefèvre
Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10157 posée par M. Michel Delebarre
Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09501 posée par M. Éric Bocquet
Plan de sauvegarde de l'emploi du groupe HJ Heinz France SAS
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 07831 posée par M. Philippe Paul
Impact de l'écotaxe sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt