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714 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

714 questions

  1. Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey

    Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 12377 posée par M. Cyril Pellevat

    Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 12379 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation fiscale des « Américains accidentels »

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit des régimes des retraites publiques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    En attente de réponse du Premier ministre

  6. Question n° 12390 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 12391 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Besoins d'assurance des collectivités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin

    Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 12293 posée par M. Hugues Saury

    Américains accidentels

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des ressources propres des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique