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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 32279 posée par M. René Trégouët
Modernisation du système financier et comptable de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27557 posée par M. Christian Demuynck
Règles de la comptabilité publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25602 posée par M. Yves Fréville
Compte de l'administration des finances relatif aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence