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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Marcel Vidal
Prévention des incendies et entretien des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Jean-Claude Etienne
Application des directives européennes dans le domaine du transport ferroviaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07276 posée par M. Yves Fréville
Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06189 posée par M. Serge Lagauche
Professionnalisation du secteur de l'aide aux personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 02988 posée par M. René Trégouët
Service des participations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence