Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02988 posée par M. René Trégouët

Service des participations

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

10/10/2002
Pertinence
Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville

Compte général de l'administration des finances

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville

Compte général de l'administration des finances

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 35018 posée par M. Yves Fréville

Evolution des charges sociales de personnel incluses dans les dépenses civiles de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

13/09/2001
Pertinence
Question n° 32279 posée par M. René Trégouët

Modernisation du système financier et comptable de l'Etat

Réponse du ministère : Économie

29/03/2001
Pertinence
Question n° 27557 posée par M. Christian Demuynck

Règles de la comptabilité publique

Réponse du ministère : Économie

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel

Chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Économie

03/08/2000
Pertinence
Question n° 25602 posée par M. Yves Fréville

Compte de l'administration des finances relatif aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

01/06/2000
Pertinence
Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel

Chambres régionales des comptes

Réponse du ministère : Économie

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23092 posée par M. Yves Fréville

Comptabilisation du recouvrement des impôts locaux perçus par voie de rôle

Réponse du ministère : Économie

02/03/2000
Pertinence