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Questions avec et sans réponses

338 questions

1. Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay

   Malaise des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07764 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner

   Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07778 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Objectifs triennaux des communes en matière de logement social

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet

   Formation des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07836 posée par M. Fabien Genet

   Situation des refuges animaliers et fourrières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07843 posée par Mme Else Joseph

   Mise en place d'un fonds pour les communes touchées par les récentes émeutes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07916 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Protection juridique des maires de petites communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/07/2023

    Pertinence