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722 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
722 questions
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Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers
Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay
Malaise des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel
Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07764 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner
Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07778 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Objectifs triennaux des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07783 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07791 posée par M. Jérôme Bascher
Vidéo-verbalisation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07793 posée par M. Sebastien Pla
Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence