Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec

    Situation du collège rural de Corlay

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos

    Situation des apprentis en Essonne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08625 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Manque d'enseignants dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

    Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

    Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0789S posée par M. Éric Gold

    Manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible