Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
327 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
327 questions
-
Question n° 12226 posée par M. Hervé Maurey
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12071 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12117 posée par M. Alain Marc
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12132 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 12153 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 11849 posée par M. André Reichardt
Régime fiscal des locations de courte durée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11871 posée par M. Bruno Belin
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence