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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne

   Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Fractionnement du paiement des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   23/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 04940 posée par M. André Bohl

   Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

   Vote des taux des impôts locaux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/05/1988

   Pertinence

6. Question n° 01594 posée par M. Michel D'Aillieres

   Désertification des prairies naturelles argileuses et humides

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/09/1988

   Pertinence

7. Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel

   Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne

   Réponse du ministère : Économie

   08/12/1988

   Pertinence

8. Question n° 03690 posée par M. Jean Faure

   Suppression des frais sur l'impôt foncier

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 04472 posée par M. Edouard Le Jeune

   Modernisation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 04504 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Montant de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    27/04/1989

    Pertinence