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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne
Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence