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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13900 posée par M. Philippe Labeyrie
Taux de taxe pour le foncier non bâti des communes forestières des Landes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23076 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du lien entre les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière non bâtie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Jacques Chaumont
Eventuelle suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Edouard Le Jeune
Modernisation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel
Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne
Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence