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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence