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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23076 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du lien entre les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière non bâtie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence