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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03690 posée par M. Jean Faure
Suppression des frais sur l'impôt foncier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel
Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence