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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne
Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart
Fractionnement du paiement des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. André Bohl
Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Communes rurales: augmentation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Michel D'Aillieres
Désertification des prairies naturelles argileuses et humides
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel
Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Jean Faure
Suppression des frais sur l'impôt foncier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Edouard Le Jeune
Modernisation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Montant de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence