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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 17400 posée par M. Louis Pinton
Avenir du financement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15416 posée par M. Louis Pinton
Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen et menaces pour l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13534 posée par M. Louis Pinton
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13536 posée par M. Louis Pinton
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12562 posée par M. Louis Pinton
Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Louis Pinton
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Louis Pinton
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02096 posée par M. Louis Pinton
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01135 posée par M. Louis Pinton
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Louis Pinton
Crédits « contrats de performance » pour 2011 et insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence