Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 17400 posée par M. Louis Pinton

    Avenir du financement des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15416 posée par M. Louis Pinton

    Dysfonctionnements dans l'allocation des crédits du fonds social européen et menaces pour l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13534 posée par M. Louis Pinton

    Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13536 posée par M. Louis Pinton

    Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12562 posée par M. Louis Pinton

    Difficultés d'interprétation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi en matière d'emploi à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09125 posée par M. Louis Pinton

    Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04552 posée par M. Louis Pinton

    Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02096 posée par M. Louis Pinton

    Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01135 posée par M. Louis Pinton

    Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20245 posée par M. Louis Pinton

    Crédits « contrats de performance » pour 2011 et insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible