Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 22970 posée par M. Louis Pinton

    Évolution des contrôles d'hygiène dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22853 posée par M. Louis Pinton

    Perspectives de diminution des crédits de l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton

    Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22066 posée par M. Louis Pinton

    Contraintes sanitaires liées à la suspicion d'encéphalopathie spongiforme bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21190 posée par M. Louis Pinton

    Déclarations pour la politique agricole commune de 2015-2016 et restitution des surfaces non agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20260 posée par M. Louis Pinton

    Méthode visant à restreindre les réglementations excessives en matière agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18605 posée par M. Louis Pinton

    Réorganisation des compétences territoriales et continuité des aides à la filière agricole en 2016

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17304 posée par M. Louis Pinton

    Opportunité d'états généraux de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17345 posée par M. Louis Pinton

    Simplification de la télédéclaration au titre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17346 posée par M. Louis Pinton

    Tolérance sur les sanctions liées à la politique agricole commune en 2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible