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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 22970 posée par M. Louis Pinton
Évolution des contrôles d'hygiène dans la restauration
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22853 posée par M. Louis Pinton
Perspectives de diminution des crédits de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton
Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22066 posée par M. Louis Pinton
Contraintes sanitaires liées à la suspicion d'encéphalopathie spongiforme bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21190 posée par M. Louis Pinton
Déclarations pour la politique agricole commune de 2015-2016 et restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20260 posée par M. Louis Pinton
Méthode visant à restreindre les réglementations excessives en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18605 posée par M. Louis Pinton
Réorganisation des compétences territoriales et continuité des aides à la filière agricole en 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17304 posée par M. Louis Pinton
Opportunité d'états généraux de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17345 posée par M. Louis Pinton
Simplification de la télédéclaration au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17346 posée par M. Louis Pinton
Tolérance sur les sanctions liées à la politique agricole commune en 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence