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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis
Immatriculation et assurance des remorques agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren
Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0857S posée par Mme Anne Ventalon
Dispositifs d'alerte de crue en temps réel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence