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Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0833G posée par M. Franck Montaugé
Planification écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Rapin
Filière pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence