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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35018 posée par M. Yves Fréville
Evolution des charges sociales de personnel incluses dans les dépenses civiles de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19916 posée par M. José Balarello
Système comptable de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18017 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la transparence et de la signification des comptes publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09721 posée par M. José Balarello
Répartition des crédits RMI-insertion par département
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence