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345 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
345 questions
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Question n° 00118 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Développement de la plateforme France transfert
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Hugues Saury
Endiguement des « runs » sauvages
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00128 posée par Mme Sophie Briante Guillemont
Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00176 posée par Mme Pauline Martin
Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Else Joseph
Diminution du fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00066 posée par Mme Agnès Canayer
Agression et harcèlement des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence