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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 32279 posée par M. René Trégouët
Modernisation du système financier et comptable de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27557 posée par M. Christian Demuynck
Règles de la comptabilité publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13220 posée par M. Bernard Plasait
Avis de la Cour des comptes sur les projets de loi de finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence