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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07276 posée par M. Yves Fréville
Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02988 posée par M. René Trégouët
Service des participations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35018 posée par M. Yves Fréville
Evolution des charges sociales de personnel incluses dans les dépenses civiles de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32279 posée par M. René Trégouët
Modernisation du système financier et comptable de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28403 posée par M. Yves Fréville
Consommation des crédits d'investissement dans les domaines judiciaire et pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27557 posée par M. Christian Demuynck
Règles de la comptabilité publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25602 posée par M. Yves Fréville
Compte de l'administration des finances relatif aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Yves Fréville
Comptabilisation du recouvrement des impôts locaux perçus par voie de rôle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence