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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 25959 posée par M. Claude Raynal

    Condamnation de la France par le Conseil d'État au sujet de la pollution de l'air

    La question est caduque

  2. Question n° 24009 posée par M. Pascal Allizard

    Niveau des stocks d'iode

    La question est caduque

  3. Question n° 19960 posée par Mme Catherine Deroche

    Filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et perturbateurs endocriniens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 19423 posée par M. Pascal Allizard

    Lacunes de la traçabilité des nanomatériaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 18918 posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositif Essure

    La question est caduque

  6. Question n° 18109 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Gratuité des masques

    La question est caduque

  7. Question n° 17242 posée par M. Pascal Allizard

    Niveau des stocks d'iode

    La question est caduque

  8. Question n° 1269G posée par M. Jérôme Bignon

    Gestion des autres maladies et prévention hors Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 14893 posée par M. Jackie Pierre

    Cri d'alarme du secteur médical et autres professionnels exposés au Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 1220G posée par M. Bruno Retailleau

    Protection sanitaire des Français

    Réponse du Premier ministre