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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau
Nombre des places bleues
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 1618S posée par Mme Catherine Procaccia
Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0038S posée par M. Philippe Mouiller
Centres de ressources autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli
Réalisation du quatrième plan autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos
Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0396S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accueil des enfants atteints d'autisme lourd
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez
Carte mobilité inclusion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées