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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

    Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

    Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire des documents communicables au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

    Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg

    Délais pour l'établissement de procurations

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer