Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire des documents communicables au public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/09/2023
Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

Règlement général sur la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

05/10/2023
Question n° 08730 posée par M. Alain Duffourg

Délais pour l'établissement de procurations

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/10/2023
Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/11/2023
Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot

Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat

Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023