Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
80 questions
-
Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou
Situation de rémunération des agents de catégorie B
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 08163 posée par M. Gilbert Bouchet
Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet
Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre
Supplément familial de traitement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08295 posée par M. Éric Gold
Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques