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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

   Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023
2. Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman

   Versement de l'allocation de retour à l'emploi

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   12/10/2023
3. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

   Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/10/2023
4. Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume

   Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023
5. Question n° 09359 posée par Mme Catherine Dumas

   Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/12/2023
6. Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas

   Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/03/2024