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361 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
361 questions
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Question n° 00003 posée par M. Hugues Saury
Politique de prévention en santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00009 posée par Mme Jocelyne Antoine
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00019 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à revaloriser les produits de la laine et soutenir la création d'une filière laine française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12418 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Mise à jour des consignes de sécurité en cas de catastrophes naturelles en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12428 posée par M. Jean-Claude Tissot
Praticiens à diplôme hors Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12402 posée par Mme Pauline Martin
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12310 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence