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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12294 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Nathalie Delattre
Prime de revalorisation salariale attribuée suite au Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05495 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit à la compensation des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05496 posée par Mme Nathalie Delattre
Profession d'orthopédiste-orthésiste et délivrance des appareillages de série
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence