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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin

   Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06779 posée par Mme Vivette Lopez

   Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06621 posée par M. Alain Marc

   Lutte contre la fraude aux prestations sociales

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary

   Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05747 posée par M. François Bonhomme

   Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04914 posée par M. Joël Guerriau

   Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04920 posée par Mme Annick Jacquemet

   Règles régissant la réversion des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

    Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    19/01/2023

    Pertinence