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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01820 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence