Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09701 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Dégradation de la situation des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04808 posée par M. Michel Thiollière

    Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Tarification des actes médicaux à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11723 posée par M. Daniel Reiner

    Prise en charge par l'assurance maladie du placement des adultes handicapés en Belgique

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11521 posée par M. Marcel Vidal

    Régulation du système de santé sans pénaliser les usagers

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11392 posée par M. Gilbert Chabroux

    Dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard

    Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible