Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 32819 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prise en charge des transports de handicapés

La question est caduque

26/04/2001
Pertinence
Question n° 30344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prise en charge des transports de handicapés

La question est caduque

04/01/2001
Pertinence
Question n° 0871S posée par M. Charles Descours

Mise en application de la CMU

Réponse du ministère : Santé

03/10/2000
Pertinence
Question n° 24833 posée par M. Paul Loridant

Accès des handicapés à la couverture maladie universelle

La question est caduque

04/05/2000
Pertinence
Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain

CMU et allocation des adultes handicapés

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence
Question n° 19940 posée par M. Nicolas About

Fonctionnement des tribunaux du contentieux de l'incapacité

La question est caduque

28/10/1999
Pertinence
Question n° 18671 posée par M. Michel Mercier

Tarification des heures de nuit en chambre de veille

Réponse du ministère : Emploi

09/09/1999
Pertinence
Question n° 14160 posée par M. Alfred Foy

Appareillage des personnes handicapées

Réponse du ministère : Santé

18/02/1999
Pertinence
Question n° 12814 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissement d'une doctrine sur la fongibilité des enveloppes sanitaires et médicosociales

Réponse du ministère : Emploi

10/12/1998
Pertinence
Question n° 12180 posée par M. Alfred Foy

Appareillage des personnes handicapées

Réponse du ministère : Santé

12/11/1998
Pertinence