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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06287 posée par M. Louis Souvet

   Financement de l'aide médicale d'Etat

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   13/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 02613 posée par M. René Trégouët

   Sécurité sociale dans les mines

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   26/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 01455 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation des agents non titulaires des tribunaux des affaires de sécurités sociales

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 00151 posée par M. Louis Souvet

   Système de santé bucco-dentaire

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   04/07/2002

   Pertinence

5. Question n° 01583 posée par M. Pierre Laffitte

   Conditions d'attribution de l'aide forfaitaire aux handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/06/1993

   Pertinence

6. Question n° 22289 posée par M. Pierre Schiele

   Politique sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger

   Réponse du ministère : Handicapés

   31/10/1991

   Pertinence

8. Question n° 17051 posée par M. Jacques Valade

   Personnes handicapées: suppression du forfait journalier

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/04/1984

   Pertinence