Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet

Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

21/12/2023
Pertinence
Question n° 06164 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Cumul emploi et pension d'invalidité

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des pensions de réversion

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des pensions de réversion

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01284 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 24060 posée par M. André Lejeune

Droit aux prestations en espèces

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 21990 posée par Mme Patricia Schillinger

Nouvelles règles des arrêts de travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/03/2006
Pertinence
Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence