Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1977 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

1977 questions

Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/10/2002
Pertinence
Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly

Emplois-jeunes pour handicapés

La question est caduque

10/04/2003
Pertinence
Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle

Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires

La question est caduque

29/05/2003
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/12/2003
Pertinence
Question n° 11205 posée par M. Roger Besse

Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

04/03/2004
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Louis Souvet

Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés

La question est caduque

20/05/2004
Pertinence
Question n° 13382 posée par M. François Marc

Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions

La question est caduque

29/07/2004
Pertinence
Question n° 13681 posée par M. Roland Courteau

Recherche sur les traumatismes crâniens

La question est caduque

16/09/2004
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

Nombre des places bleues

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

09/02/2005
Pertinence