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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Michel Magras
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. Claude Lise
Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux épreuves du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08863 posée par Mme Anne-Marie Payet
Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence