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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 11583 posée par Mme Monique Lubin
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet
Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. Michel Canévet
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel
Politique de développement de l'habitat inclusif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté
Régime juridique des colocations de séniors
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence