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Questions avec et sans réponses

216 questions

1. Question n° 17051 posée par M. Jacques Valade

   Personnes handicapées: suppression du forfait journalier

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar

   Personnes inadaptées mentales résidant hors de France

   Réponse du ministère : Santé et famille

   18/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan

   Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   16/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger

   Réponse du ministère : Handicapés

   31/10/1991

   Pertinence

5. Question n° 22289 posée par M. Pierre Schiele

   Politique sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 01583 posée par M. Pierre Laffitte

   Conditions d'attribution de l'aide forfaitaire aux handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 11209 posée par M. Edouard Le Jeune

   Prise en charge de l'appareillage des handicapés

   Réponse du ministère : Santé publique

   22/06/1995

   Pertinence

8. Question n° 13264 posée par M. Roger Besse

   Remboursement par les petits-enfants des prestations d'aide sociale de l'allocataire handicapé décédé

   Réponse du ministère : Travail

   28/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 04872 posée par M. Roger Rinchet

   Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet

    Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    18/12/1997

    Pertinence