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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Dégradation de la situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04808 posée par M. Michel Thiollière
Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tarification des actes médicaux à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Daniel Reiner
Prise en charge par l'assurance maladie du placement des adultes handicapés en Belgique
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. Marcel Vidal
Régulation du système de santé sans pénaliser les usagers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11392 posée par M. Gilbert Chabroux
Dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11454 posée par M. Patrice Gélard
Assurance complémentaire des médecins libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence