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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26998 posée par Mme Marie Evrard
Projet de réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26688 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26693 posée par M. Jean Sol
Projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence