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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 17051 posée par M. Jacques Valade
Personnes handicapées: suppression du forfait journalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar
Personnes inadaptées mentales résidant hors de France
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 22289 posée par M. Pierre Schiele
Politique sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Pierre Laffitte
Conditions d'attribution de l'aide forfaitaire aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Edouard Le Jeune
Prise en charge de l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 13264 posée par M. Roger Besse
Remboursement par les petits-enfants des prestations d'aide sociale de l'allocataire handicapé décédé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04872 posée par M. Roger Rinchet
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence